L’actu’ juridique – Aides aux contrats de professionnalisation

Dans le cadre des coupes budgétaires annoncées par le gouvernement pour réduire le déficit public, un décret paru le 28 avril 2024 au Journal officiel supprime l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6.000 euros versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024. Cette aide avait initialement été mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis.

En revanche, pour les contrats de professionnalisation en cours au 1er mai 2024, l’aide continuera à être versée jusqu’à son terme.

Pour rappel, cette aide était jusqu’ici versée aux employeurs, au titre de la première année d’exécution du contrat de professionnalisation, pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à sa date de conclusion. Attention, les contrats d’apprentissage ne sont pas, pour l’instant, concernés par cette coupe budgétaire. Ils continueront à bénéficier de cette aide et ce, jusqu’au 31 décembre 2024.